J.O. 303 du 30 décembre 2005
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Arrêté du 16 décembre 2005 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes
NOR : MENF0502500A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 70-1094 du 30 novembre 1970 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, notamment son article 1er-1,
Arrête :
Article 1
Relèvent du groupe I les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : université Aix-Marseille-I, université Aix-Marseille-II, université Aix-Marseille-III, université d'Amiens, université d'Angers, université de Besançon, université Bordeaux-I, université Bordeaux-II, université de Brest, université de Caen, université Clermont-Ferrand-I, université Clermont-Ferrand-II, université de Dijon, université Grenoble-I, université Grenoble-II, université Lille-I, université Lille-II, université Lille-III, université de Limoges, université Lyon-I, université Lyon-II, université de Metz, université Montpellier-I, université Montpellier-II, université Montpellier-III, université Nancy-I, université Nancy-II, université de Nantes, université de Nice - Sophia-Antipolis, université d'Orléans, université Paris-I, université Paris-IV, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-X, université Paris-XI, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université Rennes-II, université de Rouen, université de Saint-Etienne, université Strasbourg-I, université Toulouse-II, université Toulouse-III, université de Tours, université de Valenciennes, Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle.Article 2
Relèvent du groupe II les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux énumérés à l'article 1er ci-dessus.Article 3
L'arrêté du 17 mai 2004 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé.Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du ler janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande